41. DECRET DU 11 MARS 2005
(Les SAMSAH & SAVS/Cadre réglementaire)

... article sont formalisées dans le cadre du dispositif mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 311-4. Art. D. 312-155-8. - Les prestations énumérées à l'article D. 312-155-7 sont mises en oeuvre ...

42. LOI DU 2 JANVIER 2002
(Les SAMSAH & SAVS/Cadre réglementaire)

... et promouvoir les droits des usagers Diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux besoins. Pilotage du dispositif : Mieux articuler planification, programmation, allocation ...

43. Ouverture d'un SAMSAH à Evry
(Actualités/Actualités)

... dont la situation de handicap nécessite une attention particulière pour les soins.Ainsi l’équipe favorise l’accès aux dispositifs de soins, y compris spécialisés et propose une coordination des différents ...

44. Inauguration de la Plate forme Henri Wallon - Tony Lainé à Montpellier
(Actualités/Actualités)

... aux activités et à l'animation où se situent les unités administratives et la restauration (cuisine et cafétéria). Ce dispositif important est innovant à plusieurs niveaux. Il permet tout d'abord un ...

45. Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées
(Les SAMSAH & SAVS/Création / Transformation)

... dans le champ social et médico-social. Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le handicap a introduit un nouveau dispositif, une programmation au plan régional pour les établissements et services financés ...

46. Qu'est ce qu'un SAMSAH ?
(Foire Aux Questions/FAQ)

... large et en particulier à un public non institutionnalisé, non repéré et en rupture de tout dispositif existant ; prévoit l’accompagnement vers les soins de ceux qui les refusent ; s’adresse à la ...