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... santé (interprètes en langue des signes française, aides techniques, outils de médiation, matériel pédagogique et de communication), La création et le développement de dispositifs permettant de développer ...
... à rendre possible l'accomplissement de la scolarité. Les pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (Pass) La création des Pass (pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves ...
... d'y répondre. La création d'un formulaire accessible en ligne permet dorénavant à ce public d'y répondre. Cette avancée permettra ainsi d'en savoir plus sur la santé des personnes sourdes et / ou malentendantes, ...
24. LOI DU 21 JUILLET 2009
(Les SAMSAH & SAVS/Cadre réglementaire)
... de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en instaurant une procédure d'appel à projet. Dans ce cadre et en application de cette loi, le décret ...
25. LOI du 11 FÉVRIER 2005
(Les SAMSAH & SAVS/Cadre réglementaire)
... (CNSA). Elle crée les PRIAC (Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) chargés de la gestion des crédits d'Etat et de l'Assurance Maladie, dédiés à la création ...
26. LOI DU 13 AOUT 2004
(Les SAMSAH & SAVS/Cadre réglementaire)
... à l’enfance (gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières et placement des enfants en danger). l’aide aux Personnes en situation de handicap (Création de places d’hébergement ...
27. LOI DU 2 JANVIER 2002
(Les SAMSAH & SAVS/Cadre réglementaire)
... ou de service Le conseil de la vie sociale Elle a favorisé la création de nouveau type d'établissements/services ainsi que de projets expérimentaux. Elle a rendu obligatoire l'auto-évaluation pour ...
28. Tournan-en-Brie : création d'un SAMSAH
(Actualités/Actualités)
Le Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'Yerres a ouvert ses portes à Tournan il y un peu plus d'un mois. Géré par l'Association des établissements du domaine Emmanuel ...
... Personnes Handicapées (MDPH), cinq ans après leur création par le loi du 11 février 2005. Les trois inspecteurs Christine Branchu, Michel Thierry, Aurélien Besson se sont rendus dans 5 départements : ...
... d'expérimenter la création de petites unités d'hébergement à proximité des établissements sanitaires et médico-sociaux, d'expérimenter les plates-formes de partage comme les groupements de coopération ...
Les services d’accompagnement médico social pour adultes handicapés (SAMSAH) connaissent un franc succès. Et les besoins sont immenses à La Réunion. Il en va de même pour les déficients visuels (DV) et ...
32. Projet de SAMSAH pour étudiants à Lyon
(Actualités/Actualités)
... adapter, lors de ces prochaines années, environ 30 logements sur les résidences universitaires lyonnaises. Dans l'attente de la création du SAMSAH étudiants, le SESVAD APF peut proposer, en fonction ...
33. Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées
(Les SAMSAH & SAVS/Création / Transformation)
... service Le conseil de la vie sociale Elle a favorisé la création de nouveau type d'établissements/services ainsi que de projets expérimentaux. Elle rend obligatoire l'évaluation interne pour les ...
34. Les modalités de création d'un service médico-social
(Les SAMSAH & SAVS/Création / Transformation)
... de création et de contrôle de droit commun applicable à l'ensemble de ces structures. L'autorisation est délivrée par le Président du Conseil Général conjointement avec le Directeur Général de l'Agence ...
35. Accueil
(Contenu non catégorisé)
...  - la documentation institutionnelle la plus récente, - les documents et informations utiles à la création et au fonctionnement des samsah et savs, - le décryptage du cadre réglementaire, ...
36. Accueil
(Contenu non catégorisé)
Vous préparez la création d'un SAMSAH ou d'un SAVS ? Vous recherchez des informations sur le fonctionnement de ces structures, les lois, ..? Vous représentez une MDPH ou une collectivité locale ? ...
Ce dossier thématique porte sur les modalités de création des SAMSAH/SAVS.  ...
38. Financements
(Catégorie)
La création des SAVS et des SAMSAH est soumise à la procédure d'autorisation par appel à projet issue de la loi HPST du 21 juillet 2009. Les demandes d’autorisation doivent être présentées en fonction ...
... étant des services médico-sociaux, ils sont soumis à la procédure de création et de contrôle de droit commun applicable à l'ensemble de ces structures. L'autorisation est délivrée après passage en commission ...
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