En situation d’invalidité, la déclaration de son handicap aux impôts est essentielle. En plus de garantir des avantages fiscaux significatifs, c’est une démarche grâce à laquelle la situation de handicap est connue par les autorités fiscales. Le montant de l’impôt à payer est donc affecté, de même que les aides financières et une éventuelle pension. Mais comment déclarer votre invalidité aux impôts en ligne ?
Sommaire
Les étapes de la déclaration d’invalidité aux impôts
La procédure de déclaration d’invalidité aux impôts se passe en trois principales phases. Mais avant d’entamer le processus, il faut préalablement répondre à une question : qui sont les personnes que l’administration fiscale considère comme en situation d’invalidité ? Il est aussi nécessaire de rassembler certains documents nécessaires, notamment des rapports médicaux récents qui éclaircissent la nature et la gravité de votre handicap, avant de lancer le processus.
Accéder au service en ligne
Après la phase préalable, la déclaration d’invalidité pour alléger l’impôt commence par l’accès au service en ligne dédié. Dans chaque pays, il existe un portail officiel dédié aux impôts qui gère ce type de déclaration. Une fois sur ce portail, connectez-vous à votre compte utilisateur à l’aide de vos identifiants de connexion. Si vous n’avez pas de compte utilisateur, créez-en.
Remplir le formulaire de déclaration
Dès que vous vous connectez à votre compte, repérez la section dédiée aux déclarations d’impôt pour personne en situation de handicap. Dans cette section, vous trouverez un formulaire interactif à compléter avec des informations détaillées sur votre handicap. Il est notamment demandé de renseigner :
- la nature du handicap ;
- sa date de début ;
- son impact sur vos activités quotidiennes.
À l’issue du remplissage des sections pertinentes du formulaire, vous êtes prêt à soumettre votre déclaration d’invalidité.
Soumettre la déclaration
La soumission est la dernière étape du processus de déclaration d’invalidité aux impôts. Mais avant de cliquer sur le bouton « soumettre », vérifiez encore bien toutes les informations renseignées dans le formulaire pour éviter toute erreur. Lorsque la déclaration en ligne est soumise, une confirmation est envoyée au déclarant. Vous recevrez aussi un numéro de suivi pour connaitre en temps réel l’état de la demande.
Avantages fiscaux liés à l’invalidité
De multiples avantages liés à l’impôt découlent de la déclaration de votre handicap. L’avantage le plus important concerne les réductions d’impôts. Le montant de ces réductions est calculé sur la base du degré d’invalidité reconnu. Plusieurs autres critères établis par l’administration des impôts peuvent aussi s’y ajouter.
Calcul du montant de la pension et autres revenus
Le calcul du montant de la pension ou du montant d’autres revenus liés à votre handicap commence après le traitement de votre déclaration. Ce calcul prend généralement en compte les informations fournies dans le formulaire de déclaration en plus des critères que l’administration fiscale a établis. On parle précisément du type de pension applicable, des revenus totaux et des déductions d’impôt correspondant à votre handicap.
Gestion des modifications et suivi de la déclaration
Après la déclaration d’invalidité, il ne faut pas négliger la mise à jour de vos informations en cas de changement de votre état de santé. Les mises à jour se font également à partir de votre compte utilisateur sur le portail des impôts en ligne, dans la section dédiée aux modifications. La négligence de la mise à jour de toute information relative à votre handicap, votre emploi, vos revenus ou même vos dépenses peut entrainer des complications futures.
En matière d’impôt, il est assez bénéfique pour une personne handicapée de faire une déclaration d’invalidité. En plus de permettre à cette personne de jouir d’avantages substantiels sur son impôt, cette démarche est un gage de reconnaissance officielle de son handicap.
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