Situation des MDPH en 2013 : Activité et fonctionnement

Mercredi, 24 Septembre 2014 10:11

Source : http://www.cnsa.fr/

Document de restitution 2013 des données d’activité et de fonctionnement validées des départements : Mise en perspective des données départementales avec le niveau national

La CNSA s’est engagée dans la convention d’appui à la qualité de service 2006-2008, que chaque président de conseil général a signée avec le Directeur de la CNSA, à restituer à chaque département les données d’activité et de fonctionnement de la MDPH mises en perspectives avec la synthèse nationale. Cette clause est reprise dans les conventions 2012-2015.
En 2014, pour la huitième année d’application de la convention, 97 départements ont retourné leurs données à la CNSA : 92 départements métropolitains (sur 96), 4 départements d’Outre-Mer (sur 5) et Saint-Pierre-et-Miquelon (seule collectivité d’Outre-Mer).

Pour en savoir plus et télécharger le document de restitution : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1381