Marisol Touraine présente un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015
Vendredi, 11 Avril 2014 13:46
Source : www.social-sante.gouv.fr
La ministre des Affaires sociales a présenté aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public et les transports publics aux personnes handicapées. Les acteurs devront s’engager avant le 1er janvier 2015 dans une démarche de mise en accessibilité et réaliser ensuite les travaux nécessaires dans un calendrier précis et resserré.
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