Stationnement des handicapés : en commission, le Sénat étend la gratuité à toutes les places

Vendredi, 06 Décembre 2013 16:13

Source : www.lefigaro.fr

La commission des affaires sociales du Sénat s'est prononcée mercredi en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap, première étape d'une proposition de loi qui sera débattue le 12 décembre.

Dans un premier temps, cette proposition de loi de Didier Guillaume (PS) devait permettre aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d'un accès gratuit et sans limitation de durée aux places réservées.

Mais la commission a adopté un amendement étendant, pour les titulaires de cette carte, le principe de gratuité et de non-limitation de la durée du stationnement à toutes les places, qu'elles soient réservées ou non. "Il arrive en effet que les places réservées soient déjà toutes occupées ou qu'il n'en existe pas à proximité du lieu où la personne en situation de handicap se rend", souligne la commission dans un communiqué.

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