Une proposition de loi pour la gratuité totale du stationnement des handicapés

Mercredi, 16 Octobre 2013 15:34

Source : www.localtis.info

Déposée par Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, et l'ensemble du groupe socialiste, une proposition de loi vise "à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du Code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps". Présentée par le groupe majoritaire, ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat et a des chances raisonnables d'être adopté, d'autant plus que son coût semble très limité.

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