Afin d'aider dans leur démarche d'évaluation interne les professionnels des services proposant des accompagnements à domicile à des usagers adultes vulnérables, l'Anesm publie une déclinaison spécifique de la recommandation « La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312?1 du code de l'Action sociale et des familles » (Juillet 2009).

En conformité avec la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux, l'Agence recommande d'évaluer la qualité des prestations au travers de quatre axes centrés sur les usagers :

• la garantie des droits individuels et la participation des usagers ;
• la prévention des risques;
• la promotion de l'autonomie et de la qualité de vie ;
• la continuité de l'accompagnement et la coordination des interventions.

Cette recommandation positionne les usagers au centre du questionnement évaluatif. Elle aide les professionnels des services d'aide et de soins à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH) à porter une appréciation sur leurs prestations et les effets pour les usagers au regard de l'ensemble des recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables au secteur.

Ce document est constitué de trois parties :

• Une synthèse des grands principes de la démarche d'évaluation interne telle qu'elle a été formalisée dans la recommandation de 2009.
• Une déclinaison pratique de chaque axe d'évaluation recommandant un questionnement collectif autour des objectifs, des actions mises en place, des effets pour les usagers et l'analyse régulière d'indicateurs de suivi.
• Une aide méthodologique portant sur la conduite de projet et les textes de référence relatifs à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico?sociaux.