Les SAMSAH & SAVS

  • Les SAVS

    Les SAMSAH et les SAVS sont des services médico-sociaux issus de la loi du 11 février 2005. S'adressant à des adultes en situation de handicap, ils contribuent à la réalisation de leur projet de vie par un accompagnement adapté favorisant ainsi leur insertion en milieu ordinaire.

    Bien que différents, ces services s'inscrivent dans la politique de libre choix de vie des personnes en situation de handicap et répondent à leur volonté de vivre à domicile. Ils sont soumis à la procédure d'autorisation et d'évaluation qui s'applique à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

  • Création / Transformation

    Ce dossier thématique porte sur les modalités de création des SAMSAH/SAVS.

  • Les SAMSAH

    Les SAMSAH et les SAVS sont des services médico-sociaux issus de la loi du 11 février 2005. S'adressant à des adultes en situation de handicap, ils contribuent à la réalisation de leur projet de vie par un accompagnement adapté favorisant ainsi leur insertion en milieu ordinaire.

    Bien que différents, ces services s'inscrivent dans la politique de libre choix de vie des personnes en situation de handicap et répondent à leur volonté de vivre à domicile. Ils sont soumis à la procédure d'autorisation et d'évaluation qui s'applique à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

  • Cadre réglementaire

    Le cadre réglementaire des Services d’Accompagnement médico-social pour Adultes handicapés et des Services d’Accompagnement à la vie sociale est défini par quatre lois et un décret.

    Il s’agit de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et du décret du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.


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