Handicap : une circulaire pour limiter les placements en Belgique

Friday, 12 February 2016 12:22

Source : localtis.info

En octobre dernier, Marisol Touraine et Ségolène Neuville annonçaient le déblocage d'une enveloppe de 15 millions d'euros "pour créer des places en France et éviter les départs en Belgique" (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2015). Quelques semaines plus tard, cette enveloppe était intégrée au budget 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015). Troisième volet de la mesure : une instruction ministérielle du 22 janvier 2016 précise les modalités de mise en œuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.

Un enjeu humain et économique

Au-delà de l'aspect humain, l'enjeu économique n'est pas négligeable. Ce phénomène transfrontalier concerne en effet environ 1.500 enfants et 4.500 adultes handicapés. Ces placements ont représenté, en 2014, un coût pour l'assurance maladie française de 152,2 millions d'euros, dont 70 millions au titre des établissements conventionnés et 82,2 millions à celui des établissements non conventionnés, avec une prise en charge des frais par le Centre national des soins à l'étranger (CNSE). En outre le nombre de dossiers traités par le CNSE a fortement augmenté, passant de 1.205 en 2013 à 1.908 en 2014, dont 1.898 en Belgique. Certes, les dépenses ne seraient pas moindres si ces enfants et adultes handicapés étaient accueillis en France, mais l'impact économique serait différent. 

La circulaire du 22 janvier 2016 - émanant à la fois du ministère des Affaires sociales et de la CNSA - prévoit notamment de faire appel à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif du nouveau dispositif, dès sa mise en place. Elle commence par rappeler les principales dispositions de l'accord franco-wallon sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique, signé en 2011 mais ratifié en 2013 (voir nos articles ci-contre). Lire la suite...