Ce qu’il faut retenir de l’activité des MDPH en 2014

Wednesday, 25 November 2015 12:24

Source : cnsa.fr

Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droits des personnes handicapées. 97 rapports d’activité 2014, autant qu’en 2013, et 102 maquettes financières et d’effectifs ont été exploités. Comme chaque année, cette synthèse s’enrichit des différentes enquêtes statistiques conduites par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : enquête dite des « échanges annuels » relative à l’activité et au fonctionnement des MDPH, suivi de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les MDPH font face à une activité toujours croissante.

En 2014, 1,6 million de personnes ont déposé au moins une demande ce qui correspond à une hausse annuelle de 6,8 % (+7,3 % en 2013).

Près de 4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH ce qui représente une augmentation de 7,0 % entre 2013 et 2014 (+8,3 % entre 2012 et 2013 et +6,0 % entre 2011 et 2012).

Le taux moyen de demandes pour 1 000 habitants a augmenté dans 87 % des MDPH en 2014. Il avait déjà connu une hausse dans 92 % de MDPH en 2013. Cela témoigne du maintien d’une pression soutenue dans le temps. En revanche, la diminution de la part des premières demandes se confirme en 2014.

La part des dossiers concernant des personnes âgées de soixante ans et plus dans l’activité globale des MDPH est significative : en 2014, 14 % des demandes déposées auprès des MDPH concernent un public âgé de soixante ans et plus. Les demandes de cartes des personnes âgées d’au moins soixante ans (cartes d’invalidité ou de priorité, carte européenne de stationnement) représentent à elles seules 11 % du total des demandes. Les demandes des personnes d’au moins soixante ans représentent près du tiers des demandes de cartes d’invalidité ou de priorité (32,0 %) déposées dans les MDPH, plus de 40 % des demandes relatives à la carte de stationnement (41,5 %), près de 10 % du total des demandes d’AAH (8,6 %) et un cinquième des demandes de PCH (19,4 %). Au total, plus du tiers des demandes de cartes (36 %) concerne un public âgé de soixante ans ou plus.

La hausse du nombre de décisions prises par les MDPH entre 2013 et 2014 témoigne de leur mobilisation pour faire face à la croissance des demandes. En effet, 4 millions de décisions et avis ont été rendus par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en 2014, soit une hausse de 9,3 % par rapport à 2013. Cette augmentation est plus importante que celle observée entre 2012 et 2013 : +6,2 %. La part du stock de demandes à traiter (dossiers déposés les années précédentes sur l’ensemble des demandes traitées dans l’année écoulée) reste constante (21 % en 2014 pour 22 % en 2013), ce qui confirme la mobilisation des MDPH pour répondre au mieux aux sollicitations.

Les taux d’accord sont très variables selon les types de demandes. Si les taux d’accord restent stables pour l’AAH (71 % en 2013 contre 72 % en 2014), ils tendent diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014).

La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu plus de 4 points : 49,9 % en 2013 contre 45,4 % en 2014. Les taux d’accord diminuent pour toutes les demandes de prestations et droits concernant les enfants à l’exception des avis de transport scolaire enregistrés (+4,2 points) et du maintien au titre de l’amendement Creton (+2 points)

Les délais moyens de traitement restent contenus malgré la hausse de l’activité. En effet, le délai moyen de traitement des demandes relevant des prestations, droits, orientations et avis pour les adultes est de quatre mois et demi. Ce délai est stable par rapport à ce qu’il était en 2013 et en 2012. Lire la suite ...