Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité

Friday, 03 May 2013 16:38

La Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement et la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.

1. Quels types de réalisation sont particulièrement recherchés ?
2. Quelles reconnaissances pour les réalisations les plus remarquables ?
3. Quel est le processus de sélection ?
4. Comment déposer un dossier de candidature ?

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Source : http://www.territoires.gouv.fr