Nouveau cahier des charges de l'agrément services à la personne
Tuesday, 10 January 2012 17:34
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L'arrêté du 26 décembre 2011, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2011, fixe le nouveau cahier des charges de l'agrément services à la personne (anciennement agrément qualité) et remplace le précédent cahier des charges de l'agrément qualité établi par l'arrêté du 24 novembre 2005.
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