Conseils Généraux
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a confirmé le rôle des départements comme acteur primordial du secteur médico-social. Les Conseils Généraux sont tenus d’élaborer un schéma directeur pluriannuel consacré notamment à la planification des ouvertures de places dans les établissements d’accueil et d’hébergement des personnes en situation de handicap. Ils assurent le financement des établissements médico-sociaux pour les volets accompagnement et hébergement (SAMSAH, SAVS, foyer de vie, FAM, SAAD, SPASAD, foyer occupationnel, foyer d’hébergement, etc.).
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