ARS - Agences Régionales de Santé
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé les Agences Régionales de Santé (ARS) qui ont en charge (seule ou avec les autres autorités compétentes) la régulation des établissements médico-sociaux et d’aide par le travail. Elles se substituent aux Directions régionales de l’action sanitaire et sociale (DRASS), aux Directions Départementales de l’Action sanitaire et sociale (DDASS) ainsi que des Caisses régionales d’Assurance Maladie (CRAM).
Fonctionnant depuis le 1er avril 2010, chacune des 26 ARS doit élaborer d’ici au 1er septembre 2011.
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